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Auprès de qui le locataire peut-il faire valoir ses droits ?

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Lorsqu’un locataire estime louer un logement indécent, ce dernier peut :
• soit saisir la Commission départementale de conciliation afin de trouver un accord amiable avec le bailleur pour réaliser dans les plus brefs délais les travaux de rénovation nécessaires ;
• soit saisir le juge des contentieux de la protection pour contraindre le bailleur à réaliser des travaux de rénovation ou à diminuer le loyer en conséquence.

Si un locataire estime que le logement qu’il occupe est insalubre, ce dernier peut en référer au préfet. Le préfet pourra ainsi prendre un arrêté préfectoral d’insalubrité qui :
• entraîne automatiquement la suspension du paiement des loyers par le locataire ;
• détermine les conditions de relogement du locataire.

Même si les dispositions législatives applicables en la matière sont protectrices du locataire, ce dernier doit pouvoir prouver le bien-fondé de sa plainte. Ainsi, il est bon de rappeler que dans certains cas la plainte d’un locataire est rejetée, car les preuves rapportées ne permettent pas de caractériser l’indécence ou l’insalubrité d’un logement.

Commission départementale de conciliation – Hautes-Alpes

Lieu

DDETSPP Parc Agroforest 5 rue des Silos 05000 Gap France

Contacts

DOCUMENTAIRE

Arte: Droit au logement : la ville est à nous !

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Dans les mégapoles, les logements abordables se font rares. Face à cette pénurie, des citoyens s’organisent pour promouvoir d’autres manières de se loger : habitat participatif, construction en autopromotion, expropriation pour cause d’utilité publique, etc. « Tracks » se rend en Allemagne et en Suisse à la rencontre de militants qui imaginent de nouveaux lieux de vie.

https://www.arte.tv/fr/videos/122214-014-A/tracks/?fbclid=IwRlRTSANhnXFleHRuA2FlbQIxMQABHh8mqyE3HpaYmTc7-7nbdyL6eilpTzfqN_xcLip9m9z0zPcK7_KGHXaPGiUk_aem_SxuP-zXJu7CIsLjKGOpO4w

ENQUETE

Halte à la spéculation sur nos logements !

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L’enquête qui décrypte la spéculation immobilière et explore les modèles alternatifs déjà à l’œuvre en Europe.

Depuis le début des années 2000, les prix des maisons et des appartements flambent dans la plupart des villes européennes, barrant la route de la propriété à des franges entières de la population. Les jeunes sont particulièrement pénalisés et seuls les héritiers ont les moyens d’investir. La location ne constitue pas pour autant une alternative satisfaisante : les immeubles étant de plus en plus accaparés par les fonds d’investissement, les loyers augmentent bien plus vite que les revenus et captent l’essentiel du pouvoir d’achat d’une majorité de citadins. Les habitants sont exclus des centres-villes tandis que les locations touristiques gangrènent des quartiers entiers.

Et si les logements servaient à habiter dans de bonnes conditions de confort et ne servaient qu’à cela ? Et si les immeubles comprenaient des équipements collectifs financés grâce aux économies réalisées sur le prix du terrain ? Et si l’on tournait enfin le dos à deux modèles dépassés, la pleine propriété et la location ?

Pour y parvenir, les pouvoirs publics locaux, nationaux et européens doivent rendre aux citoyens la possibilité de choisir et de contribuer à leur propre habitat, en considérant le sol pour ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : un bien commun dont il faut réguler l’accès et le prix.

Journaliste spécialisée sur les questions de logement, Isabelle Rey-Lefebvre a étudié différentes formules anti-spéculatives dans leurs contextes politique et historique, en France et en Suisse, à Amsterdam, à Vienne, à Berlin, à Barcelone et à Bruxelles, à la rencontre d’habitants, d’élus, d’experts et d’universitaires. Son enquête invite à un tour d’Europe des ravages de la spéculation et, surtout, à une exploration des solutions innovantes pour la combattre, créer des logements accessibles à toutes et tous et replacer l’habitat au cœur de notre art de vivre.